Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, que Aventure Gourmande se réserve de modifier en tout temps, s’appliquent et régissent toutes les commandes passées via le site www.chefpastry.ch.

Chef Pastry fait parti de la société individuelle Aventure Gourmande.

Propriété du contenu du site web
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « www.chefpastry.ch» est strictement interdite sauf accord préalable

La copie ou l’utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web (logiciel y compris) est expressément interdite. A défaut, Aventure Gourmande se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet « www.chefpastry.ch». Le processus de commande est le suivant :
1) Choix des produits et mise au panier
2) Validation du contenu du panier
3) Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
4) Acceptation des CGV
5) Confirmation de la commande
6) Validation du paiement
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Garanties d’achat/ Produit
Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs. Des différences de teintes et de finitions peuvent survenir sans que Aventure Gourmande ne puisse en être tenu responsable. Les images sont présentées à valeur indicative, et des différences de couleurs peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. Pour toute question, le client est encouragé à contacter Aventure Gourmande.

Indisponibilité du produit
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou contact téléphonique.
La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande

Prix et offres spéciales
Tous les prix figurant sur notre site sont exprimés en CHF (francs suisse).

Les paiements doivent s’effectuer en CHF, quelle que soit votre monnaie de référence.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.

Mode de paiement et émission de factures
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes crédit Visa ou Mastercard et les cartes de débit Maestro.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Le paiement en ligne peut également être effectué via la plateforme bancaire Twint. Pour se faire, le client devra ouvrir l’application Twint disponible sur son téléphone portable, puis procéder au paiement en scannant le code QR disponible après validation du panier de commande. Le client sera directement débité de son compte bancaire.

Il est aussi possible de payer via virement bancaire. Lors de la validation de sa commande, le client recevra un mail automatique de confirmation de commande et de description des coordonnées bancaires pour effectuer le paiement. Le montant indiqué est à régler dans les 10 jours. A défaut de paiement, le vendeur invitera le client à un rappel de paiement en appliquant des frais de rappel éventuels. Finalement, à défaut de paiement du rappel dans les 30 jours, le vendeur se verra contraint d’annuler la commande.

Lors d’un accord entre le client professionnel et le vendeur, il est également possible de payer via facture après livraison des articles. Une offre sera envoyée au client qu’il validera ; après quoi, les articles lui seront envoyés avec une facture. Le montant indiqué sur la facture est à régler dans les 10 jours par virement bancaire. A défaut de paiement, le vendeur invitera le client à un rappel de paiement en appliquant des frais de rappel éventuels. Finalement, à défaut de paiement du rappel dans les 30 jours, le vendeur se verra contraint d’engager une procédure de mise en poursuite.
Cependant, la première commande d’un client professionnel est à payer d’avance selon les modes de paiement proposés par le vendeur. Le paiement sur facture est valable dès la deuxième commande si le processus de commande et paiement de la première commande a été respecté et validé par le vendeur

Transport & livraison
Dès réception de votre commande sur le site internet et de la confirmation de votre paiement, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. Tous les articles, exceptés les pâtisseries, sont livrés en Suisse par la Poste Suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre 1 et 15 jours ouvrables. En cas de délai plus important, vous serez averti et vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sans frais.
Les frais d’envoi dépendent de votre choix lors de la validation de votre commande ; ils s’élèvent à CHF 11.- si le client opte pour une livraison en courrier A ; ils s’élèvent à CHF 9.- si le client opte pour une livraison en courrier B. Au-delà de CHF 100.- d’achat, les frais d’envoi sont offerts.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Échanges et remboursements
Si durant les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre commande vous remarquez un défaut avec celle-ci (taille, couleur, coupe, défaut), prenez contact avec nous par email ou par téléphone. Tout article retourné à Aventure Gourmande devra être neuf, sans aucune utilisation, et dans son emballage d’origine.

Si un défaut est constaté sur des appareils électriques, nous prendrons contact avec nos fournisseurs afin de définir la suite à donner et les modalités de réparations. Dans ce cas, les conditions des fournisseurs s’appliquent.

Les articles soldés ne seront ni repris, ni échangés.

Inscription
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Garantie
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par le Code civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour contacter Aventure Gourmande et faire part de toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Sécurité et confidentialité des informations
Pour effectuer des achats à travers le site Aventure Gourmande les utilisateurs qui le souhaitent peuvent procéder à leur enregistrement. Ces données sont stockées dans la base de données de Aventure Gourmande afin de donner suite à votre commande.

Lors de leur inscription, les utilisateurs peuvent demander que le système les reconnaisse automatiquement. Ceci permettra de simplifier le processus d’achat et d’obtenir ainsi un accès plus direct aux données de l’utilisateur qui n’aura ainsi plus besoin de s’identifier pour les consulter. La reconnaissance automatique est réalisée au moyen de cookies. Si l’utilisateur a demandé que le système le reconnaisse automatiquement, Aventure Gourmande lui demandera de s’identifier s’il se connecte à notre site internet depuis un ordinateur différent de son ordinateur habituel ou s’il a effacé ses fichiers temporaires d’Internet (mémoire caché et/ou cookies)

GESTION DU COMPTE
Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le client est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi Aventure Gourmande ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter Aventure Gourmande par email à info@aventuregourmande.ch pour obtenir le blocage immédiat de son compte.

PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES
Pour l’utilisation des données du client, Aventure Gourmande se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Aventure Gourmande ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client accepte s’il le souhaite de recevoir des informations publicitaires de la part de Aventure Gourmande en s’inscrivant à la newsletter proposée sur le site, mais il peut également se désinscrire de ce service à tout moment par l’envoi d’un email à info@chefpastry.ch. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps. Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d’achat, faciliter la navigation et l’achat des articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site.
Aventure Gourmande garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n’aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.

Les utilisateurs de ce site web pourront, à leur gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d’enregistrement, par écrit, à travers l’envoi d’un email ou par courrier adressé à:

Aventure Gourmande
Kirchweg 3
2557 Studen
Suisse

Loi applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre les clients et Aventure Gourmande. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire.

Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.3